Qui peut en bénéficier ?

Tout assuré, pour lui-même et sa famille.

Que faut-il faire ?

1 ) Pour un séjour dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande, Liechtenstein, en Norvège et Suisse

Toute personne, assurée sociale en France doit se procurer, avant son départ la carte européenne d'assurance maladie. Cette carte est individuelle, nominative, valable 1 an et gratuite. Les enfants de moins de 16 ans doivent avoir leur propre carte.
Elle permet de bénéficier de la prise en charge sur place des dépenses de santé selon la législation sociale en vigueur dans le pays, en cas de soins médicalement nécessaires au cours du séjour, et cela quel que soit le motif du déplacement (vacances, études, stages…)
Cette carte remplace le formulaire E 111 délivré avant le 1.06.2004.
Il suffit d'en faire la demande auprès de sa caisse d'assurance maladie, au moins 2 semaines avant le départ car elle n'est pas délivrée automatiquement.
Cette carte comprend les coordonnées de l'assuré, la date d'expiration, le code du pays émetteur et le numéro d'identification de l'organisme d'assurance maladie. Elle ne comprend aucun renseignement d'ordre médical.
L'oubli de la carte n'interdit pas le remboursement des frais au retour. Il faut, dans ce cas, garder tous les justificatifs et les présenter au centre de paiement de la CPAM en fournissant en plus un imprimé fourni par la caisse de sécurité sociale du pays du séjour. A noter :
Les caisses ne peuvent rembourser que sur autorisation préalable (hors soins inopinés) les frais de soins hospitaliers ou nécessitant le recours à des équipements matériels lourds. Il peut y avoir refus d'autorisation si les soins ne figurent pas sur la liste de ceux pris en charge en France ou si un traitement identique peut être obtenu en temps opportun en France. Des conventions entre la Sécurité sociale et certains établissements de soins dans ces États peuvent prévoir les conditions de séjour de malades assurés sociaux et les conditions de remboursement des soins dispensés lorsqu'ils ne peuvent pas être réalisés en France.

2 )Pour un séjour dans un autre pays

Selon la réglementation interne française, l'assuré pourra être remboursé forfaitairement des dépenses qu'il aura engagées à l'étranger pour des soins correspondant à une maladie survenue inopinément (ou à un accident).
Il devra, pour ce faire, adresser à son retour en France, à sa caisse, toutes les pièces justificatives de ces dépenses (factures, attestation de soins reçus, ordonnance, etc.).
La famille de l'assuré bénéficie des mêmes possibilités.
Le remboursement intervient après avis du contrôle médical et n'est absolument pas obligatoire pour la caisse.
Il est donc recommandé de souscrire une assurance individuelle temporaire auprès d'une compagnie d'assurances (voir question suivante) chaque fois que l'on passe ses vacances dans un pays qui n'a pas passé d'accord de réciprocité avec la France.

Le centre de paiement habituel de la CPAM ou la Division des relations internationales de la Sécurité sociale (173-175 rue de Bercy, 75586 Paris Cedex 12) peut fournir d'utiles renseignements. Décret du 29.12.1945 : Art. 97 bis.