autorisation de sortie de territoire – ou demander, attestation

Qui doit l'obtenir ?

Cette autorisation est obligatoire pour tout mineur quittant la métropole non accompagné de l'un ou l'autre de ses parents et ayant une carte d'identité personnelle ou un passeport personnel périmé depuis moins de 5 ans.

Que faut-il faire ?

Le père ou la mère (en cas de divorce, celui qui détient l'autorité parentale) ou la personne investie du droit de garde doit se rendre personnellement à la préfecture (ou sous-préfecture), à défaut, à la mairie du domicile de l'enfant pour signifier son autorisation.
Présenter une pièce justificative de son identité, le livret de famille ainsi que toute pièce justificative en cas de divorce ou de séparation des parents, la carte d'identité nationale du mineur et un justificatif de domicile.

Quels sont les frais ?

Gratuit.

Délai d'obtention

Selon le cas, délivrée immédiatement, ou dans les 24 heures.

Validité

Au maximum 5 ans.

Un enfant de moins de 15 ans voyageant en Belgique, Italie, Suisse ou au Luxembourg n'a pas besoin d'un passeport, ni d'une carte d'identité, ni d'une autorisation de sortie du territoire. Un simple laissez-passer délivré par la préfecture, sur autorisation de l'un des parents suffit. Il est valable 3 mois à compter de sa délivrance.

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